- The training program includes a pre-learning phase that allows participants to familiarize themselves with foundational concepts before engaging in in-person interactions with the facilitator.
- Following the pre-learning phase, participants will have the opportunity to meet with the facilitator in a physical classroom setting. This direct interaction is crucial for addressing any questions or concerns that may have arisen during the self-study period.
- Additionally, the physical classroom component is designed to facilitate hands-on practical training. This aspect of the program allows participants to apply theoretical knowledge in real-world scenarios, enhancing their understanding and retention of the material. Working under the guidance of an experienced facilitator, learners can practice skills, collaborate with peers, and gain valuable insights that are difficult to achieve through online learning alone.
- Overall, this structured approach—combining pre-learning with direct facilitator contact and practical classroom experiences—ensures a comprehensive and effective learning journey that accommodates various learning styles and maximizes participant engagement.
Loi n° 103 de 1993 sur l’indemnisation des maladies professionnelles
Loi n° 103 de 1993 sur l’indemnisation des maladies professionnelles
Instruction circulaire n° 17110
La loi de 1993 sur l’indemnisation des maladies professionnelles prévoit l’indemnisation des travailleurs blessés sur le lieu de travail.
L’instruction 171 traite de la détermination de l’incapacité permanente résultant d’une perte auditive causée par une exposition excessive au bruit et à un traumatisme.
Les valeurs plH sont calculées à l’aide des résultats de l’audiogramme de référence et de l’audiogramme diagnostique à l’aide des tableaux de l’annexe A de la présente instruction.
La détermination de l’incapacité permanente résultant d’une perte auditive causée par une exposition excessive au bruit et à un traumatisme – mise à jour au 16 mai 2001.Supplément à l’instruction n° 171 – Dispositions transitoires entre l’instruction n° 168 et l’instruction n° 171 – mise à jour au 16 novembre 2001.
Les instructions résumées (entre autres) clarifient les allégations de déficience
| 1.1 | Une maladie professionnelle due à un bruit excessif dans l’industrie; et | |
| 1.2 | Une lésion professionnelle due à un traumatisme crânien (résultant par exemple, des coups à la tête) ou un traumatisme acoustique causant la perte immédiate de l’audition produite par une ou plusieurs expositions à des formes soudaines et intenses d’énergie acoustique telles que des explosions, des coups de feu ou des explosions. De tels « accidents » peuvent entraîner une déficience auditive binaurale (deux oreilles) ou monaurale (une oreille). | |
| 1.3 | En cas de perte d’audition « accidentelle » dans l’une ou l’autre des deux oreilles, la déficience peut être causée soit par une perte de conduction lorsque l’oreille moyenne est blessée, soit par une perte de perception lorsque l’oreille interne est blessée, soit par une combinaison de perte de conduction et de perception lorsque l’oreille moyenne et l’oreille interne sont blessées - la « surdité mixte ». | |
| 1.4 | L’altération de l’audition prétendument due à une exposition à un bruit excessif dans l’industrie (bruit professionnel de nature excessive) se manifeste généralement sur plusieurs années et entraîne une déficience binaurale de l’audition. | |
| 1.5 | La date du début de la maladie doit être la date du premier audiogramme montrant une augmentation de 10 % ou plus du pourcentage de perte auditive (PLH) par rapport à la valeur initiale. | |
| 1.6 | Les personnes qui doivent être soumises à une indemnisation sont: | |
 | Les employés dont le PLH s’est détérioré de plus de 10 % du PLH par rapport à l’audiogramme de base; ou | |
| Les employés qui ont plus de 10 % de PLH et pour lesquels aucune base de référence n’est disponible (à partir de zéro). |
| 1.7 | Un avis médical doit être fourni par l’un ou l’autre des... | |
| 1.7.1 | Un spécialiste ORL si le cas est compliqué ou si le degré d’invalidité devrait dépasser 15 % (PLH > 30 % par rapport au départ); ou | |
| 1.7.2 | Un médecin du travail si le cas n’est pas compliqué et que le degré d’invalidité devrait être de 15 % ou moins (30 % de PLH par rapport à l’inclusion). |
L’instruction énumère également la documentation requise pour ouvrir une réclamation auprès du commissaire à l’indemnisation ⁸ʼ⁹. Le supplément à cette instruction publié en novembre 2001précise les procédures à suivre pour assurer une gestion et une mise en œuvre correctes de l’instruction n° 171 ainsi qu’une transition en douceur de l’instruction n° 168 abrogée à la nouvelle instruction n° 171.
